conseiller à la Cour de cassation

président de la commission commune

président de chambre à la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Paris

président du comité national du tableau

titulaire

premier vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre

magistrat du premier grade, placé en position de service détaché

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Nîmes

Premiers vice-présidents

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des associations nationales de consommateurs ou d'usagers

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

personnalité représentant les consommateurs

sur proposition du ministre chargé de la consommation

référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes ; 24 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice et des libertés

Au grade de chevalier

conservateur général du patrimoine

des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension pour limite d'âge

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes

inclus

membres du bureau du Conseil national de la consommation

Au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléant

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

artilleur, artillerie. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

membre du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

représentant des organisations de consommateurs agréées

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères

référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères

référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances

2

représentants des personnes

assujetties à l'obligation d'assurance

rapporteurs auprès de la commission mentionnée aux articles L

mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

au titre de l'année 2004

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts ; 40 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Au grade de chevalier

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2004

experts auprès de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

au titre de l'année 2003

infanterie

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2002

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

major ; 32 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

magistrat du second grade

auprès du ministère des affaires étrangères

référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes

membre du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléant

Au premier grade, premier groupe

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances

2

représentants des personnes

assujetties à l'obligation d'assurance

à la 1re classe du grade

à compter de la date indiquée

directeur du musée de la Malmaison

membres du comité scientifique

Groupe « Exposition »

magistrat détaché

Tableau d'avancement 2001 (magistrature)

Inscrits : 1 343

magistrat détaché

Tableau d'avancement 2001 (magistrature)

Rubrique spéciale pour l'accès

conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade

Inscrits : 85

pour la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2001

contractuel, premier mandat

membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « hygiène, sécurité, environnement »

2. Membres suppléants

enseignants-chercheurs ou enseignants

magistrat détaché

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

magistrat détaché

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

Rubrique spéciale pour l'accès

conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade

Inscrits : 73

CBE d'Apt (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi les présidents des comités de bassin d'emploi (CBE) ci-après

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

juge au tribunal de grande instance de Cusset, chargé du service du tribunal d'instance de Vichy

auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal de première instance des Communautés européennes

en service détaché

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

en service détaché

pour la 2e classe de leur grade

au titre de l'année 1997

procureur général honoraire près la cour d'appel d'Angers. Officier du 9 novembre 1976

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chancellerie de l'ordre national du Mérite

Au grade de commandeur

en service détaché

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1996

dans leur grade

C.B.E. d'Apt (Vaucluse)

membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi les présidents des comités de bassin d'emploi (C.B.E.) ci-après

sous-directeurs

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur à la direction de l'espace rural et de la forêt; 31 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

titulaire

au titre de personnalités qualifiées

conformément au paragraphe b du 2 de l'article 3 du décret précité

au titre de personnalités qualifiées

conformément au paragraphe 4 de l'article 4 du décret précité

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

8° Représentant du ministre de l'agriculture

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

comité de bassin d'emploi d'Apt (Vaucluse)

membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi les présidents des comités de bassin d'emploi ci-après désignés

sous-directeur de la forêt, représentant le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture et du développement rural

comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement

Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe

Les ingénieurs principaux

professeur des universités émérite à l'université de Tours ; 46 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale et de la culture

ÉDUCATION NATIONALE

Au grade de chevalier

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt

pour occuper un emploi de sous-directeur

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt

comité de bassin d'emploi d'Apt (Vaucluse)

comité de liaison des comités de bassin d'emploi

président de comité de bassin d'emploi

membres du conseil scientifique du Centre national d'archéologie urbaine

personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur activité dans le domaine de l'archéologie urbaine

sur proposition du Conseil supérieur de la recherche archéologique

membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la C.F.E.-C.G.C

titulaire

au titre des représentants

mentionnés au 2o de l'article 4 du décret du

susvisé

c) Au titre des organisations syndicales

C.F.D.T

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

chef de la sous-direction de la forêt, représentant le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la forêt

comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

vice-président de la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

b) Au titre de la transformation des produits agricoles